Mentions légales

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Editeur

Fondation de France pour le compte de la Fondation GRDF
40 avenue Hoche 75008 Paris
Téléphone : 01 44 21 31 00
Fax : 01 44 21 31 01

Siège administratif de la Fondation GRDF : 6, rue Condorcet 75009 PARIS
Email : fondationgrdf@grdf.fr

Directeur de publication du site
Mme Axelle Davezac

Rédacteur en chef du site
Mme Frédérique Le Monnier

Hébergeur

GRDF
6 rue Condorcet, 75009 Paris, France
Tél : 01 71 26 23 13

Réalisation du site

SOPRA STERIA ESPAÑA
Av. Manoteras 48, 28050 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 91 902 66 00
E-mail: info_es@soprasteria.com
https//www.soprasteria.es

Conditions Générales d'Utilisation

La Fondation GRDF, abritée par la Fondation de France, a pour objet de soutenir et d’accompagner des initiatives de développement économique et social d’intérêt général, en prise avec les enjeux, les besoins et les fragilités des territoires afin de faire progresser l’inclusion et le développement durable à travers quatre domaines d’action :
- l’entrepreneuriat social,
- l’insertion socio-professionnelle,
- les synergies entre les territoires ruraux et les territoires urbains,
- la transition écologique.

L'utilisation du présent site, accessible à l’adresse suivante  https://www.fondationgrdf.fr (ci-après désigné le « Site ») est soumise au respect de l'ensemble des conditions énoncées ci-après.
Le site internet de la Fondation GRDF a pour objectif d’apporter des informations sur son objet et les initiatives et actions qu’elle soutient et accompagne. Le site internet permet aux porteurs de projet de déposer leur(s) projet(s).

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») préalablement à toute utilisation du Site.
L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement et entièrement, sans restriction, par la simple utilisation du Site.

Article 1 - Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site
  • Editeur : Fondation de France pour le compte de la Fondation GRDF

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles régissent les relations Utilisateur-Editeur à l’exclusion de tout autre convention.

Article 3 - Informations Techniques

L'Utilisateur du Site doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Ce Site est optimisé pour tous les terminaux et écrans de résolution 480*320 minimum.
Il est également accessible sur mobile et tablette.
Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est conseillé d’utiliser la version la plus récente de votre navigateur.
L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec tout type de matériel ou tout autre configuration.
Avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur doit vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 4 - Accessibilité

L’Editeur du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf en cas d’événements constitutifs d’un cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnités.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’être informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait :
(i) que la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données,
(ii) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, 
(iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
L’accès et les informations proposés sur le Site sont gratuits et ouverts à toute personne.

Article 6 - Respect de la réglementation applicable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation applicable en la matière et sans porter préjudice aux intérêts de l'Editeur.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accéderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à respecter de la législation et la réglementation localement applicable.

Article 7 - Informations contenues sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et l’Editeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité de ces informations.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur peut signaler toute erreur à l’Editeur en contactant le webmestre via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante fondationgrdf@grdf.fr
En tout état de cause, l’Editeur se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les documents, et de manière générale, le contenu du Site, de sorte que les documents diffusés sur ce Site peuvent faire l'objet de mise à jour entre le moment où l’Utilisateur les télécharge et le moment où il les consulte.

Article 8 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de revoir périodiquement les présentes CGU.
Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le Site.
L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du Site.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site relève de la législation française, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle. Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, les bases de données figurant dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site (ci-après le « Contenu ») soit sont la propriété de l’Editeur, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction au bénéfice de l’Editeur et sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu, des informations qui y sont publiées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.

La marque et le logo figurant sur le Site et notamment celle de « GRDF » et de toute société de son groupe au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, sont des marques déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la Fondation GRDF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Editeur accorde uniquement à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site et de son Contenu. Le droit ainsi concédé consiste exclusivement en un droit :

  • de consultation en ligne du Contenu du Site,
  • de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde du Contenu. Ce droit d'utilisation s'entend pour un usage strictement privé.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image...) à d’autres fins, il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la Fondation GRDF en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

Article 10 - Liens Hypertextes et contenus d’autres sites

10.1 - Politique de l’Editeur en matière de liens hypertextes
Tout lien hypertexte depuis un site tiers vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
L’Utilisateur peut adresser sa demande d’autorisation à l’adresse suivante :
Fondation GRDF
6, rue Condorcet
75009 PARIS
ou fondationgrdf@grdf.fr
L’Editeur reste libre d’y apporter la réponse de son choix.

10.2  - Liens Hypertextes vers des sites tiers
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce Site en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, la Fondation GRDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu et les modifications apportées à ce contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Si un lien hypertexte amenait l’Utilisateur à pointer vers des sites, pages ou forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi ou à la réglementation française, l’Utilisateur devra interrompre sa consultation du site concerné au risque d’encourir les sanctions prévues par la législation française ou de répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Dans un tel cas, l’Utilisateur doit en informer l’Editeur dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
Fondation GRDF
6, rue Condorcet
75009 PARIS Cedex 09
ou fondationgrdf@grdf.fr
Lorsque le Site peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à l’Editeur, ceux-ci peuvent disposer de leurs propres notices légales que l’Utilisateur devra respecter.

Article 11 - Responsabilité de l’Editeur

Il est rappelé que l’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite, dans les limites précisées à l’article 7 des présentes CGU, et ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
De façon générale, l’Editeur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes CGU, il est rappelé que l’Editeur ne garantit pas la disponibilité et/ou les performances du Site et que l’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.

Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit applicable est le droit français.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU seront de la compétence exclusive des tribunaux compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).

Article 13 - Utilisation des données personnelles

13.1 Protection des données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace).

L’Editeur traite de manière informatisée les données personnelles que l’Utilisateur lui transmet par l’intermédiaire du Site afin d’assurer la gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets (lors du dépôt en ligne de son projet), pour répondre aux demandes de l’Utilisateur (lors de son inscription à la newsletter ou d’une demande de contact) et pour le tenir informé des actions de la Fondation GRDF, et ce, dans le cadre de ses intérêts légitimes (cf. article 6.1.f. du RGPD).

L’Editeur recueille et traite également certaines données à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site par le biais de cookies (cf. article 13.2).

Ces données sont destinées aux services internes de la Fondation GRDF, à ceux de la Fondation de France ainsi qu’à des tiers mandatés. Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général relatif à la Protection des Données (« RGPD ») et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’Utilisateur dispose des droits suivants  :
- Un droit d’accès (et avoir ainsi la confirmation du traitement de ses données et le cas échéant obtenir les informations le concernant),
- Un droit de rectification (aux fins de mise à jour de ses données),
- Un droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » (et obtenir ainsi la suppression de ses données notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées),
- Un droit à la limitation du traitement (pour demander à ce qu’il ne soit pas fait usage de ses données dans les cas prévus par la règlementation),
- Un droit d’opposition (pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données),
- Un droit à la portabilité (pour recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment pour transmission à un autre responsable de traitement).
- Le droit de retirer son consentement à tout moment (lorsqu’il a été recueilli pour le traitement).
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour mettre en œuvre ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
Fondation GRDF
6, rue Condorcet
75009 PARIS Cedex 09
ou fondationgrdf@grdf.fr

Pour toute question concernant le respect de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13.2 - Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur.
A quoi servent les cookies émis sur le Site ? Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies émis permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des  services du Site ;
- d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a  rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé  à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les cookies qui sont déposés sur son ordinateur ?
L'enregistrement d'un cookie est subordonné à la volonté de l'Utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation.
Si l’Utilisateur a accepté, dans son logiciel de navigation, l'enregistrement de cookies par son navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies.
Comment configurer les cookies sur le navigateur de l’Utilisateur ?
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies :

13.3 - Données statistiques
La Fondation GRDF effectue des statistiques sur la fréquentation du Site à partir de l’historique des accès au Site. Ces statistiques reposent sur la date de visite, l’indication de la page visitée et la typologie de l’Utilisateur  mais pas ses données personnelles.
Ces statistiques ont pour seules finalités l’amélioration des services ou outils proposés et de l’expérience utilisateur. Il s’agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du Site par tranche de temps.