En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Utilisation des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace).

L’Editeur traite de manière informatisée les données personnelles que l’Utilisateur lui transmet par l’intermédiaire du Site afin d’assurer la gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets (lors du dépôt en ligne de son projet), pour répondre aux demandes de l’Utilisateur (lors de son inscription à la newsletter ou d’une demande de contact) et pour le tenir informé des actions de la Fondation GRDF, et ce, dans le cadre de ses intérêts légitimes (cf. article 6.1.f. du RGPD).

L’Editeur recueille et traite également certaines données à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site par le biais de cookies (cf. article 13.2).

Ces données sont destinées aux services internes de la Fondation GRDF, à ceux de la Fondation de France ainsi qu’à des tiers mandatés. Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général relatif à la Protection des Données (« RGPD ») et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’Utilisateur dispose des droits suivants  :
- Un droit d’accès (et avoir ainsi la confirmation du traitement de ses données et le cas échéant obtenir les informations le concernant),
- Un droit de rectification (aux fins de mise à jour de ses données),
- Un droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » (et obtenir ainsi la suppression de ses données notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées),
- Un droit à la limitation du traitement (pour demander à ce qu’il ne soit pas fait usage de ses données dans les cas prévus par la règlementation),
- Un droit d’opposition (pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données),
- Un droit à la portabilité (pour recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment pour transmission à un autre responsable de traitement).
- Le droit de retirer son consentement à tout moment (lorsqu’il a été recueilli pour le traitement).
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour mettre en œuvre ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
Fondation GRDF
6, rue Condorcet
75009 PARIS Cedex 09
ou fondationgrdf@grdf.fr

Pour toute question concernant le respect de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).